Vérification d'identité
Cette page concerne quiconque ouvre un compte Chatham Casino ou y déplace de l'argent. Elle entre en jeu dès l'inscription, puis avant le premier dépôt, avant chaque retrait et à tout autre moment où nos contrôles le demandent. Voici ce que nous vérifions, pourquoi nous le faisons et ce qui se passe ensuite.
Pourquoi vérifiez-vous mon identité?
1.1 Nous offrons nos services seulement là où les lois locales les autorisent, en respectant les règles applicables au Canada sur l'âge, la vérification d'identité et la prévention du blanchiment d'argent.
1.2 Ces contrôles nous permettent de confirmer trois choses : vous avez au moins 19 ans, vous êtes bien la personne titulaire du compte et vous jouez à partir d'une région desservie par nos services.
1.3 Elles protègent aussi votre compte. Des renseignements vérifiés rendent beaucoup plus difficile pour quiconque d'utiliser votre solde ou vos modes de paiement.
Et si ma vérification ne réussit pas?
2.1 Avant que les vérifications soient complétées, nous pouvons mettre en attente toute opération de dépôt, de mise ou de retrait.
2.2 Si un document est absent, difficile à lire ou ne correspond pas aux renseignements inscrits à votre dossier, un courriel vous précise la pièce attendue. Dès sa réception, la vérification se poursuit là où elle s'était arrêtée.
2.3 Le compte est fermé lorsque votre vérification se révèle impossible ou que des documents sont reconnus comme faux. Tout solde dû est alors traité selon nos Conditions du compte et la loi canadienne.
Quels registres conservons-nous et quelles déclarations sont obligatoires?
3.1 Nous gardons vos pièces d'identité, les informations liées à votre compte et le relevé de vos opérations pour toute la période exigée par les lois du Canada.
3.2 Si la législation nous y oblige, les opérations suspectes ou d'un montant important sont déclarées aux autorités concernées. Il se peut que la loi nous défende de vous aviser de cette déclaration.
3.3 Consultez notre Politique sur les renseignements personnels pour savoir comment ces dossiers sont conservés et protégés.
Quand pourrait-on me demander la provenance de mon argent?
4.1 Nous vous demanderons d'où proviennent vos fonds si vos dépôts montent à des seuils plus élevés, si vos habitudes paraissent inhabituelles ou si votre activité ne cadre pas avec votre profil.
4.2 Comme preuve, nous acceptons par exemple vos plus récents talons de paie, vos relevés bancaires, ou encore un document confirmant la vente d'un immeuble, un héritage reçu ou une épargne accumulée.
4.3 Tant que ces renseignements n'ont pas été reçus et contrôlés de notre côté, il est possible que le jeu soit mis en pause.
Faites-vous un contrôle des PPV et des sanctions?
5.1 Chaque compte fait l'objet d'un contrôle au moyen des listes PPV, lesquelles répertorient les personnes politiquement vulnérables, les membres de leur entourage et leurs associés.
5.2 Chaque compte est aussi passé au crible des sanctions prévues par le Canada et des listes de sanctions internationales.
5.3 Une correspondance ne met pas toujours fin à la relation, mais elle entraîne des vérifications supplémentaires. Là où la loi interdit de traiter avec une personne, nous n'ouvrons ni ne conservons le compte.
Les vérifications s'arrêtent-elles après l'inscription?
6.1 Non. Nous suivons en permanence vos dépôts, votre activité de jeu et vos retraits.
6.2 De nouvelles vérifications peuvent être déclenchées par un changement de mode de paiement, un changement d'adresse, un retrait important ou une activité inhabituelle.
6.3 Nous pouvons aussi faire renouveler des documents expirés.
Comment vérifiez-vous mon âge et mon identité, et quels documents dois-je envoyer?
7.1 Lors de l'ouverture du compte, on vous demande votre adresse courriel, votre adresse domiciliaire, votre date de naissance ainsi que vos nom et prénom. Nous vérifions ensuite ces renseignements auprès de sources dignes de confiance.
7.2 Lorsque la vérification en ligne ne réussit pas, merci de téléverser les documents suivants :
- Un document avec photo émis par un gouvernement et toujours en vigueur (passeport, permis de conduire)
- Une facture d'un fournisseur de services publics ou un relevé de votre institution financière émis au cours des derniers mois, sur lequel apparaissent vos nom et adresse domiciliaire
- Un justificatif établissant que la carte ou le portefeuille électronique ayant servi au paiement est à votre nom
7.3 Envoyez des images en couleur nettes, avec les quatre coins visibles. Masquez les chiffres du milieu de tout numéro de carte.
7.4 La géolocalisation s'exécute avant tout dépôt pour confirmer l'endroit d'où vous jouez.
Comment nous joindre?
8.1 Écrivez à [email protected] pour nous faire parvenir vos documents ou obtenir une réponse à vos questions. Les Conditions du compte ainsi que la politique relative à vos renseignements personnels contiennent d'autres détails.